03
Paiements et Conditions Commerciales
WIPOTous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la commande. Les frais peuvent varier en fonction des services choisis.
Acceptation et Utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.
Document Summary
The following sections outline the principal terms, interpretive guidance, and reference materials associated with this policy.
Section 01
Acceptation et Utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.
Section 02
Champ d'Application des Services
Les services offerts par Sélection de Luxe incluent la sélection et la mise en relation pour des appartements de luxe. Ces services sont fournis sous réserve de disponibilité et peuvent être modifiés sans préavis.
Core Terms
Operational Conditions Ledger
This section outlines working conditions of use and service administration through two core clause entries. Review each clause title, the accompanying operational text, and its linked reference document before proceeding with use, payment activity, or cancellation-related actions.
04
Conditions Commerciales Générales
HCCHLes conditions commerciales peuvent être ajustées à la discrétion de Sélection de Luxe. Les clients seront informés de tout changement significatif dans les conditions applicables.
05
Clause Reference
Propriété Intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation préalable.
06
Supporting Record
Clause de Non-Responsabilité
EU CommissionSélection de Luxe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services proposés.
07Primary clause
Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08Secondary clause
Contact et Mises à Jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les canaux appropriés indiqués sur notre site.